Elisabeth Hours
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Mortier
Elisabeth Mortier-Hours
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hours, née Mortier (Elisabeth, Andrée, Simone)
conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000037615089
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2018
16/11/2018
De:
Hours (Elisabeth)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Hours (Elisabeth)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Hours (Elisabeth)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Hours (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
